Conditions Générales de Vente (CGV)

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Dernière mise à jour : Septembre 2025

1. Objet

2. Produits

3. Commandes

4. Prix

5. Paiement

6. Livraison

7. Réclamations et retours

8. Force majeure

9. Loi applicable et juridiction compétente

1. objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits proposées sur le site CBD4PRO. Elles s’appliquent exclusivement aux clients professionnels (B2B) et prévalent sur tout autre document.

2. produits

Les produits commercialisés par CBD4PRO sont exclusivement destinés à un usage professionnel.
Les caractéristiques essentielles (description, composition, taux de cannabinoïdes, conditionnement) sont indiquées dans les fiches produits.
Chaque lot est livré avec les documents techniques correspondants et les certificats d’analyse (COA) lorsque requis.

3. commandes

Les commandes sont passées directement via le site internet ou par devis validé.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
CBD4PRO se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client en cas de litige de paiement ou de non-respect de la réglementation en vigueur.

4. prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
Ils peuvent être révisés à tout moment en fonction des conditions de marché, sans préavis.
Les frais de livraison et taxes applicables sont indiqués avant validation de la commande.

5. paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités précisées lors de la commande (virement bancaire, carte bancaire, ou autres moyens acceptés).
La commande est considérée comme ferme et définitive après réception du règlement.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

6. livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les volumes commandés et la destination.
CBD4PRO met tout en oeuvre pour expédier les produits dans les meilleurs délais, via des transporteurs spécialisés.
Les risques liés au transport (perte, avarie) sont transférés à l’acheteur dès la remise des produits au transporteur.

7. réclamations et retours

Toute réclamation relative à une livraison doit être signalée par écrit dans un délai maximum de 48 h après réception.

Pour être recevable, la réclamation doit être accompagnée de la fiche de réclamation mise à disposition par CBD4PRO, dûment complétée par le client (informations sur le lot, référence produit, nature du problème, photos éventuelles).

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit de CBD4PRO et validation de la fiche de réclamation.

En cas de non-conformité avérée, CBD4PRO proposera le remplacement ou le remboursement du produit concerné, selon la solution la plus adaptée.

8. force majeure

CBD4PRO ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison dû à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, problème de transport, décision administrative, etc.).

9. loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

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CBD4PRO n’est pas un établissement médical et ne prétend en aucun cas attribuer des propriétés thérapeutiques à ses produits à base de chanvre. Ces produits ne sont pas des médicaments et ne doivent pas être utilisés comme substituts à un traitement médical. Nous recommandons de consulter un professionnel de santé avant toute consommation de cannabidiol.

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