Politique de confidentialité (RGPD)

Title

Dernière mise à jour : Septembre 2025

1. Objet de la politique

2. Données collectées

3. Finalités du traitement

4. Base légale du traitement

5. Partage des données

6. Durée de conservation

7. Droits des utilisateurs

8. Sécurité des données

9. Cookies et traceurs

10. Modifications de la politique

1. objet de la politique

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site CBD4PRO sur la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la législation française en vigueur.

2. données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement de nos services B2B. Ces données peuvent être recueillies lors de :

Création d’un compte professionnel : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, informations de facturation et de livraison, numéro de TVA intracommunautaire.

Passage d’une commande : coordonnées de facturation et livraison, historique de commandes.

Demande de devis : identité, coordonnées de contact, informations sur les besoins professionnels.

Formulaire de contact ou FAQ : nom, adresse e-mail, contenu du message.

Navigation sur le site : données techniques (cookies, adresses IP, statistiques d’utilisation).

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens du RGPD.

3. finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

Gérer l’accès au compte professionnel et au catalogue B2B.

Traiter et assurer le suivi des commandes et devis.

Fournir un support client et répondre aux demandes d’information.

Améliorer l’expérience utilisateur et la navigation sur notre site.

Respecter nos obligations légales et comptables.

4. base légale du traitement

Le traitement des données est fondé sur :

L’exécution contractuelle (commande, devis, compte client).

Le consentement (abonnement à la newsletter, utilisation des cookies non essentiels).

Le respect des obligations légales (facturation, comptabilité).

5. partage des données

Les données personnelles ne sont en aucun cas vendues ou louées à des tiers.
Elles peuvent être transmises uniquement à :

Nos prestataires techniques (hébergement Shopify, solutions de paiement, transporteurs).

Les autorités compétentes, uniquement en cas d’obligation légale.

Tous les prestataires respectent des normes strictes de sécurité et de confidentialité.

6. durée de conservation

Données liées au compte client : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées dans un délai de 3 ans après inactivité.

Données de facturation et commandes : conservées pendant 10 ans, conformément à la législation comptable.

Données de contact / devis : conservées pendant 3 ans après le dernier échange.

Cookies : durée maximale de 13 mois.

7. droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Droit à la limitation ou à l’opposition du traitement.

Droit à la portabilité des données.

Droit de retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :
📧 contact@cbd4pro.fr

En cas de litige, l’utilisateur a le droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).

8. sécurité des données

CBD4PRO met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation.
L’hébergement du site est assuré par Shopify Inc., qui garantit un haut niveau de sécurité et de conformité.

9. cookies et traceurs

Le site utilise des cookies pour :

Assurer le bon fonctionnement technique du site.

Faciliter la navigation et améliorer l’expérience utilisateur.

Réaliser des statistiques de fréquentation anonymisées.

Le détail de l’utilisation des cookies est précisé dans notre Politique relative aux cookies.

10. modifications de la politique

CBD4PRO se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

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CBD4PRO n’est pas un établissement médical et ne prétend en aucun cas attribuer des propriétés thérapeutiques à ses produits à base de chanvre. Ces produits ne sont pas des médicaments et ne doivent pas être utilisés comme substituts à un traitement médical. Nous recommandons de consulter un professionnel de santé avant toute consommation de cannabidiol.

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